Conventionnement des Techniciens Dentaires Equins

La FFTDE et le SNVEL délivre un titre de TDE aux praticiens dont la qualification et les compétences ont été reconnues sous réserve qu'ils respectent les codes et règles de la profession. . Une fois cette étape validée, le praticien doit s'engager dans le processus de conventionnement


Pour exercer la dentisterie équine conformément au Code Rural en vigueur, les praticiens doivent  signer une Convention avec le Conseil National Supérieur de l'Ordre des Vétérinaires (CNSOV). La signature de cette convention d'exercice est un élèment indispensable à la pratique de ce métier.
 

Cette convention peut être suspendue ou révoquée  en cas de manquement reconnu aux règles de la profession, après examen par une Commission disciplinaire.

Vous êtes TDE, votre entreprise est répertoriée sur le territoire français et vous n’êtes pas encore conventionné.

• Vous exercez illégalement la médecine vétérinaire, constituez un dossier dès maintenant ! Vous pourrez exercer une fois votre conventionnement signé avec le CNOV

• Seuls les TDE ayant une entreprise répertoriée sur le territoire français peuvent être conventionnés et habilités à exercer légalement en France.

L'accompagnement des dossiers de conventionnement par la FFTDE pour les non adhérents est facturé 300€.

Démarche pour constituer votre dossier de conventionnement

Pour constituer votre dossier de conventionnement, veuillez fournir les pièces suivantes au format PDF :

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (Nom.Prénom.DOMICILE.pdf).
• Votre titre de TDE FFTDE/SNVEL (Nom.Prénom.TITRE_TDE.pdf).
• Un avis de situation au répertoire Sirene ou un extrait K-BIS récent (Nom.Prénom.SIRENE_KBIS.pdf).
  Un seul de ces deux documents est nécessaire.
• Une copie de votre contrat RCPro précisant votre activité de TDE (Nom.Prénom.RCPro.pdf).
• Une copie d'une pièce d’identité (CNI ou passeport) (Nom.Prénom.IDENTITE.pdf).

Maintenant que tous vos fichiers (5 fichiers PDF) sont prêts, cliquez ici pour finaliser votre dossier.

Important :
Si vous ne cliquez pas, nous ne serons pas informés de votre demande de constitution de dossier de conventionnement.

Après validation de votre demande

Une fois votre demande prise en compte, le membre du bureau de la FFTDE en charge de l'aide à la création de votre dossier de conventionnement vous enverra un email.

Si tous les champs de votre fiche profil sur le site de la FFTDE sont remplis, vous recevrez sous peu :

• Le formulaire d’informations générales.
• La convention particulière avec le vétérinaire référent de votre région, pré-remplie.

Étapes finales :

1. Imprimez ces documents, paraphez chaque page et signez la dernière page sans la dater ni la localiser.
   Attention : La convention particulière doit être imprimée en double exemplaire !
2. Téléchargez ces documents signés sur votre profil FFTDE et suivez le protocole suivant :
   • Formulaire d’informations générales : Nom.Prénom.FIG.pdf
   • Convention particulière : Nom.Prénom.CONVPART.pdf
3. Informez votre contact FFTDE que les documents sont disponibles sur votre fiche profil.
4. Après contrôle et validation, ces documents devront être envoyés par voie postale.
   (L'adresse vous sera communiquée lors des échanges téléphoniques ou par mail).